cewamale
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|  Sujet: Loi sur le déballage des particuliers dans les vide-greniers  Lun 19 Fév - 10:11 | |
| La loi "dite Dutreil" d'août 2005 ne sera pas traitée à l'assemblée nationale suite au retard dans le calendrier parlementaire.
Rappelons que la loi Dutreil posait des restrictions pour les exposants particuliers dans les vide-greniers et marchés aux puces
Ces restrictions étaient :
* uniquement 2 participations par année
* participation uniquement dans leur localité, arrondissement... (ce point a été la source de tous les débats)
La loi ne sera donc pas traitée avant les élections.
Il était prévu en ce début février qu'il soit utilisé un "cavalier législatif" (dans le cadre du projet de loi sur la protection des consommateurs) afin de modifier la loi et retirer la restriction géographique tant contestée.
ça fera bientôt 2 ans que nous attendons une réponse claire et définitive du ministère en charge de ce dossier... on peut encore attendre un ou deux ans...
Pour rappel, cette loi était passée à l'époque sans aucune concertation avec les principaux concernés (associations organisatrices, organisateurs, exposants)
Mais à chaque début de saison des vide-greniers et marchés aux puces, organisateurs et exposants sont dans le flou et ne savent plus ce qu'il en est.
Donc pour 2007, ce que nous pouvons dire, c'est que ça reste inchangé : pas de décret d'application, donc c'est toujours l'ancienne loi qui est en vigueur.
* 2 à 3 participations par année pour les exposants particuliers
* pas de restrictions géographique
Source vide-greniers.org
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Tounet
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| | Sujet: Re: Loi sur le déballage des particuliers dans les vide-greniers Lun 19 Fév - 10:35 | |
| | Citation: | | Mais à chaque début de saison des vide-greniers et marchés aux puces, organisateurs et exposants sont dans le flou et ne savent plus ce qu'il en est. |
Ce doit être une spécialité française le flou, sauf pour les automobilistes (tu paies d'abord et éventuellement on discute aprés)
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Gibbs
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| | Sujet: Re: Loi sur le déballage des particuliers dans les vide-greniers Lun 19 Fév - 14:35 | |
| | cewamale a écrit: |
Donc pour 2007, ce que nous pouvons dire, c'est que ça reste inchangé : pas de décret d'application, donc c'est toujours l'ancienne loi qui est en vigueur.
* 2 à 3 participations par année pour les exposants particuliers
* pas de restrictions géographique
Source vide-greniers.org
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Jamais respectée chez nous.
La police et la gendarmerie ne verifie jamais le nb d'inscriptions, il y a juste les marchandises qui sont controlées ( enfin chez moi)
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cewamale
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| | Sujet: Re: Loi sur le déballage des particuliers dans les vide-greniers Lun 19 Fév - 15:52 | |
| Chez nous non plus, mais de toute façon 3x pour ma pomme, 3x au nom gali, 3x celui du papa de gali et 3x pour sa maman, on en fait pas autant 
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Gibbs
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| | Sujet: Re: Loi sur le déballage des particuliers dans les vide-greniers Lun 19 Fév - 22:19 | |
| As-tu déjà participé à l'un des grands vide greniers d'Amiens, (chez nous ce sont des rederies)
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galib16
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| | Sujet: Re: Loi sur le déballage des particuliers dans les vide-greniers Lun 19 Fév - 22:36 | |
| | non on fait surtout lesz vide greniers au allentours de chez nous, du moins en tant qu'exposants. pour ce qui est du reste on se ballade pas mal et c'est souvent sur les tous petits vide greniers qu'on trouve des superbe petit truc. chez nous le premier commence le 4 mars en charente maritme. |
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Gibbs
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| | Sujet: Re: Loi sur le déballage des particuliers dans les vide-greniers Mar 20 Fév - 15:34 | |
| Même chose chez nous, les premiers le 04/03 hello
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